Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ELECTROTECH et ses clients concernant la vente et l'installation de panneaux solaires photovoltaïques.
2. Devis
Tout devis établi par ELECTROTECH est gratuit et sans engagement. Il est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le devis détaille les prestations proposées, les équipements, les prix, les délais d'exécution et les conditions de paiement.
3. Commande
La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le client et réception d'un acompte si prévu. La commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Exécution des prestations
ELECTROTECH s'engage à réaliser les prestations conformément aux normes en vigueur et aux règles de l'art. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'ELECTROTECH en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Toute modification des prestations demandée par le client après la signature du devis pourra faire l'objet d'un avenant et d'une facturation complémentaire.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables pour la durée de validité du devis. Les prix peuvent être révisés en cas de modification des prestations ou de circonstances indépendantes de la volonté d'ELECTROTECH.
6. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Le paiement peut s'effectuer :
- Par chèque
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
7. Garantie
ELECTROTECH garantit la conformité des prestations aux normes en vigueur. Les équipements installés bénéficient des garanties constructeur. Une garantie de bon fonctionnement est également assurée selon les conditions précisées dans le devis.
8. Responsabilité
ELECTROTECH est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. La responsabilité d'ELECTROTECH ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'un usage non conforme des équipements installés ou d'une intervention effectuée par un tiers.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si les travaux ont commencé avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.
10. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ELECTROTECH, après tentative de résolution amiable.